Foire aux questions / Fiches pratiques

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Que doit comporter ma demande de Permis de Construire ?

Que doit comporter mon dossier de demande de Permis de Construire ?

A votre document CERFA, il est important de joindre différentes pièces présentant votre projet afin que celui-ci puisse être examiné avec le plus grand soin.

Attention : Les documents doivent être lisibles et précis (dimensions clairement indiquées, échelle adaptée au contexte) afin de faciliter leur compréhension par les personnes qui instruisent le dossier.

Référez-vous à la fiche pratique pour des exemples et illustrations concrets.

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