Foire aux questions / Fiches pratiques
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}
Quelle hauteur pour ma clôture ?
Comment dois-je calculer la hauteur de ma clôture ?
C’est le PLU qui fixe toutes les règles en matière d’urbanisme, notamment les règles de hauteur et de calcul de hauteur des clôtures. Cependant lorsque le PLU ne dit rien, la hauteur d’une clôture se calcule à partir du sol naturel où se situe la clôture jusqu’au point le plus haut de la clôture selon les règles du code civil.
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