Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la construction, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Quelles formalités pour construire une cabane dans les arbres ?

Je veux faire une cabane dans les arbres, quelles sont les formalités ?

Une cabane dans les arbres est assimilable à la catégorie des Habitations Légères de Loisirs (HLL). Elle ne peut donc être installée que dans un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping, dans certains villages de vacances ou dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances.
En dehors de ces endroits, la cabane dans les arbres est soumise au droit commun des constructions, c’est-à-dire : Déclaration Préalable entre 5 et 20 m² de Surface de Plancher ou Emprise au Sol et Permis de Construire au-dessus de 20 m² de Surface de Plancher ou d’Emprise au Sol.