Foire aux questions / Fiches pratiques
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}
Quelles formalités pour construire une cabane dans les arbres ?
Je veux faire une cabane dans les arbres, quelles sont les formalités ?
Une cabane dans les arbres est assimilable à la catégorie des Habitations Légères de Loisirs (HLL). Elle ne peut donc être installée que dans un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping, dans certains villages de vacances ou dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances.
En dehors de ces endroits, la cabane dans les arbres est soumise au droit commun des constructions, c’est-à-dire : Déclaration Préalable entre 5 et 20 m2 de Surface de Plancher ou Emprise au Sol et Permis de Construire au-dessus de 20 m2 de Surface de Plancher ou d’Emprise au Sol.
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