Foire aux questions / Fiches pratiques

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Quels documents doivent être signés par un architecte pour un PC ?

Quels sont les documents qui doivent être signés par l’architecte pour une demande de Permis de Construire ?
 

 

L’imprimé CERFA et tous les documents constituant le dossier doivent comporter la signature de l’architecte.

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