Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Un balcon, une pergola, une terrasse sont-ils constitutifs d'Emprise au Sol ?

Un balcon

Il faut toujours regarder dans le document d’urbanisme (PLU, Plan d’occupation des sols (Pos), carte communale) si la notion d’Emprise au Sol est définie. Si c’est le cas, il faudra se baser sur cette définition pour apprécier ou non l’Emprise au Sol du balcon (ou autre).

Un PLU peut, par exemple, la définir comme correspondant à la Surface de Plancher du niveau édifié sur le sol. Etant donné qu’un balcon n’est pas constitutif de Surface de Plancher (car non clos et non fermé), selon cette définition, il ne créera pas d’Emprise au Sol.

Cependant, si le PLU ne dit rien, il faut consulter le lexique national d’urbanisme. Selon sa définition le balcon est constitutif d’Emprise au Sol (tout comme le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un auvent, une véranda, un abri de jardin, etc.).

Une pergola

Les juges ont considéré qu’une pergola était bien une construction (CAA Nantes 2^e chambre civile 06/04/2004). Ainsi une pergola développe de l’Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu’elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos.
On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

une terrasse

Oui, si la surélévation est significative.
Il faut que l’on puisse faire une projection verticale du volume de la terrasse pour qu’elle soit constitutive d’Emprise au Sol. Une terrasse réalisée sur pilotis pour compenser un fort dénivelé va nécessairement modifier la façade du bâtiment et créer de l’Emprise au Sol.
En ce qui concerne les terrasses de plain-pied, qui sont donc construites au niveau du sol, elles ne créent pas d’Emprise au Sol. Il ne faudra pas d’autorisation d’urbanisme pour les construire.
Attention : certains PLU peuvent préciser cette notion en fixant clairement une hauteur par exemple.