Veille juridique avril 2026
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci, la garantie décennale et groupement solidaire, les panneaux solaires et avis conforme ABF, l'agrivoltaïsme et avis CDPENAF, le ZAN et sursis à statuer, autorisation environnementale et sursis à statuer et enfin simplification du droit de l’urbanisme.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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