Veille juridique févier 2025
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci : CU et avis ABF, irrégularité de la délibération d’arrêt d’un PLU, abattage d’arbres et risques pour les piétons, règles de plantation du Code civil en domaine public ou encore proposition de loi pour améliorer les missions des ABF
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !