Veille juridique janvier 2025

Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.

 

 

Au sommaire ce mois-ci : la redevance d'archéologie préventive, les établissements SEVESO et les autorisations d'urbanisme, les Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) et l’urbanisme ou encore, les ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement.

 

Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :

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