Veille juridique janvier 2026
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci, la Taxe d'Aménagement 2026, le PLUi et les risques naturels, la loi littoral et continuité de l’urbanisation, l'évaluation environnementale et clause-filet ou encore le ZAN et les dents creuses.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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