Veille juridique mai 2026
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci, serre agricole et risque inondation, garantie décennale et maitre d’œuvre, dérogation « espèces protégées » et raison impérative d’intérêt public majeur, compatibilité d’un projet avec le DOO du SCoT, garantie décennale et carrelage fissuré, énergies renouvelables : nouvelles dérogations aux PLU et trouble anormal de voisinage et risque d’éboulement.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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