Veille juridique octobre 2024
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci : droit de passage et contraintes environnementales, servitude de passage pour cause d’enclave, lotissement et cession des lots, captage d’eau potable souterraine, marchés publics et motifs de rejet, agriculteur et logement de fonction, droit de se clore dans les espaces naturels, toilettage des formulaires CERFA.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !