Consommation énergétique des bâtiments publics

Consommation énergétique des bâtiments publics, obligation réglementaire dès septembre 2022 ! Afin d'aider les collectivités locales à répondre à cette exigence et devant l'urgence de la situation, le CAUE  propose une formation en format visioconférence, le 5 juillet de 11h à 12h30.

 

 

 

Objectifs de la formation

  • Avoir une connaissance des obligations réglementaires pour les collectivités propriétaires ou exploitantes d’établissements abritant des activités tertiaires.
  • Comprendre l’importance de disposer d’une bonne connaissance de son patrimoine bâti (qualité, usages et besoins) afin de hiérarchiser ses priorités.
  • Savoir identifier les types de bâtiments concernés par cette obligation réglementaire dès septembre 2022.

Contenu de la formation

Dès septembre 2022, les collectivités territoriales doivent avoir identifier et enregistrer leurs données de consommation de bâtiments abritant des activités tertiaires* sur l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat).

Le décret du 23 Juillet 2019 s’applique aux collectivités propriétaires ou exploitantes d’établissements qui abritent des activités tertiaires installées dans un bâtiment, en partie ou dans son ensemble, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés. Il vise à économiser 40 % d’énergie d’ici à 2030, pour la première étape.

*Sont entendues comme activités tertiaires : Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique • Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie • Imprimerie et reprographie.

Programme

 

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