Retour sur « CAP ou pas CAP »

Conférence : Droit sur l’urbanisme, « CAP ou pas CAP »

Dans le cadre de son projet stratégique 2016-2018, l’axe 1 a pour objectif d’accompagner les projets en veillant à la qualité architecturale et environnementale. Pour répondre à cet objectif il est nécessaire de bien appréhender les textes qui règlementent l’acte de bâtir.

Ces dernières années ont été riches en nouveautés et les textes ont apporté de nombreuses modifications au Code de l’urbanisme, notamment avec le loi LCAP, la loi relative à la Liberté de la Création, à l'architecture et au patrimoine.
Pour répondre à nos engagements d’accompagnement tant des porteurs de projet que des élus ou services instructeurs, le CAUE souhaite faire un panorama de l’actualité règlementaire en urbanisme.
 

Au travers des textes parus et de la jurisprudence, le CAUE propose aux élus et techniciens des collectivités de faire le point sur l’actualité en matière de règlementation de l’urbanisme : site patrimonial remarquable, lotissements, recours à l’architecte, autorisations de construire, PLU, etc.
Dans le cadre d’une conférence, un avocat et un juriste spécialisés en droit de l’urbanisme présentent les différentes réformes et apports jurisprudentiels des deux dernières années, chaque sujet abordé étant commenté par un témoin.

Les intervenants

• Clotilde CAZAMAJOUR : avocat en droit de l’urbanisme, de l’immobilier, de l’environnement et de la santé, elle fonde en 1997 le Cabinet Cazamajour&UrbanLaw. Experte reconnue, Maître Cazamajour est professeur à l’ICH Bordeaux (Institut de la construction et de l’habitat), à l’École des Avocats de Bordeaux ainsi qu’au Cnam (MOOC national droit de l’environnement). Formée à l’arbitrage et à la négociation par l’Université de Harvard, Maître Cazamajour a déjà prononcé plus de 30 sentences d’arbitrage.
•  Sébastien LAMY-WILLING : docteur en droit, son domaine de prédilection porte essentiellement sur le droit de l’urbanisme, et en particulier l’application du droit des sols. Il a exercé comme juriste à l’Ordre des architectes puis à l’Ordre des géomètres-experts. Actuellement, il exerce comme juriste au sein du Cabinet Cazamajour&UrbanLaw et enseigne le droit de l’urbanisme à l’ICH Ouest (Cnam Pays de la Loire).
• Céline VENDÉ : responsable du pôle d’instruction des autorisations d’occupation des sols à la Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès. De formation universitaire pluridisciplinaire à l’école doctorale de géographie de Paris-Sorbonne et après une expérience enrichissante dans l’enseignement supérieur, elle a exercé à la Direction générale de l’aménagement de la ville de Bordeaux puis en tant que chef du service urbanisme à la ville d’Ambares et Lagrave. Elle est aussi intervenante au CNFPT.

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