Conférence : Loi Elan, 1 an après où en est-on ?

Cette conférence, en partenariat avec l'Association des Maires de Gironde (AMG) avait pour objet d’apporter tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre de la loi Elan (Evolution pour le logement, l’aménagement et le numérique) dans le domaine de l'urbanisme.


 

Elus, techniciens, professionnels du cadre de vie mais aussi étudiants, ils étaient nombreux en cette après-midi du 10 décembre, dans l'amphithéâtre Badinter du Département pour assister à la conférence sur la loi Elan et ses répercussions un an après son entrée en vigueur (23 novembre 2018).
Animée par Laura Camsuzou-Soubie (urbaniste et chargée de communication de l’AMG) et François Junjaud (urbaniste et juriste au CAUE), la conférence s'est déroulée autour de 3 thèmes principaux :

• la planification urbaine,
• les autorisations d’urbanisme,
• la revitalisation des territoires.

Planification urbaine

Premier point évoqué, les multiples retouches pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d'Urbanisme (PLU) et cartes communales induites par la loi Elan.
Laura Camsuzou-Soubie et Maître Cornille, grand témoin de cette après-midi, ont notamment mis en avant les aménagements apportés par la loi sur :

• Le SCoT : quelle portée à l’avenir ?
• Les POS : quels ajustements ?
• La hiérarchie des normes
• Les constructions en zone agricole et forestière
• L’édification d’annexes hors des secteurs constructibles d’une carte communale
• La Loi Littoral : quelles nouveautés ?

Sur ce dernier point, Franck Laporte, maire de Talais et vice-président de la Communauté de Communes (CdC) Médoc Atlantique en charge du SCoT Médoc Atlantique en cours d’élaboration (fusion des SCoTS des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc), est venu apporter son témoignage d'élu de terrain, soulignant notamment que « la loi Elan est susceptible d'apporter des précisions qui n'étaient pas dans les règles précédentes mais qui étaient dans l'esprit des SCoTs. »

 Franck Laporte a également souligné l'importance des SCoTs pour un territoire et son identité.

Un échange avec la salle et l'élu s'en est suivi, puis des questions d'ordre plus juridiques et pointues ont alors été exposées, comme la cristallisation des droits dans le lotissement, le nouveau régime de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ou encore le sursis à statuer dans le Certificat d'Urbanisme.

A la suite de quoi, le grand témoin de cette journée Maître Cornille est venu appuyer le propos de François Junjaud, juriste-urbaniste au CAUE de la Gironde, qui évoquait la modernisation dans les autorisations d'urbanisme.

L'Opération de REvitalisation de Territoire

Enfin, Jacques Breillat, maire de Castillon-la-Bataille est venu témoigner de son projet de revitalisation de centre-bourg. Dès son arrivée à la tête de la commune, l'élu a engagé de vastes études pour comprendre et trouver des solutions pour revitaliser sa ville. Avec l'appui des partenaires locaux et notamment l'intercommunalité, ses études ont permis à Castillon-la-Bataille d'être la première commune girondine à entrer dans le dispositif de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Objectifs de la formation

• Prendre connaissance des nouveautés majeures de la loi Elan en urbanisme.
•  Comprendre les incidences réglementaires et pratiques sur la planification urbaine, les autorisations d’urbanisme et la revitalisation des centres-villes.
• Partager et échanger autour des dispositifs et des exemples de mise en œuvre de la loi Elan.

Contenu de la formation

Ont notamment été abordés les thèmes suivants : évolution du contenu et de la portée des documents d’urbanisme, sécurisation des autorisations d’urbanisme et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Maître Patrice Cornille (grand témoin de la journée)

Diplômé DESS Droit Notarial et lauréat de la faculté de droit d'Aix-en-Provence, Patrice Cornille est spécialiste en droit immobilier. Il a notamment publié plusieurs ouvrages sur le droit de la construction et sur l'urbanisme, édités chez Lexis Nexis. Depuis 1998, Maître Cornille signe chaque mois une chronique sur la jurisprudence dans Construction-Urbanisme, une revue qu'il codirige avec le professeur Perinet-Marquet. Par ailleurs, il anime des formations en droit de l'urbanisme et de la construction à l’attention des professionnels de l'immobilier.

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