Guide sur l’accessibilité et la sécurité incendie pour les petits ERP

Pour accompagner et conseiller les candidats à la création d’un Etablissement Recevant du Public (5e catégorie), types crèches, MAM, cabinets médicaux, etc. voici un guide pratique pour vous aider à monter votre dossier de demande d’accessibilité et de sécurité incendie.

Les architectes-conseillers du CAUE sont de plus en plus souvent sollicités pour des conseils sur le montage d’un dossier de demande d’accessibilité et de sécurité incendie pour les petits ERP (5^e catégorie). Complexe et technique ce dossier demande d’être accompagné.

Ce guide a pour but d’apporter aide et conseils aux personnes ayant un projet de réalisation d’un petit Établissement Recevant du Public (ERP) dans un bâtiment existant.
Les projets concernés peuvent être les suivants (liste non exhaustive) :
/ Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), crèches et garderies
/ Petits commerces (type agence bancaire)
/ Petits bureaux et salles de réunion
/ Restaurants, bars
/ Cabinets médicaux
D’une façon plus générale tous les locaux dont la capacité d’accueil du public relève de la 5e catégorie, c’est-à-dire une capacité d’accueil limitée en fonction du type d’établissement.

Au sommaire du guide, les domaines d’applications, le rappel de la réglementation, le Registre Public d’Accessibilité (RPA), les modalités de la procédure et enfin les pièces à fournir.