Ici, une commune avait engagé des travaux de construction d’un ensemble immobilier d’équipements publics ayant notamment vocation à accueillir un cinéma. Des désordres sont apparus au niveau des transformateurs électriques installés dans chacune des deux salles de projection du cinéma.

Ces désordres étaient apparents à la date de réception. En sa qualité de cotraitant du groupement de maîtrise d’œuvre chargé d’assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception, le bureau d’études avait l’obligation d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de formuler des réserves.
En s’en abstenant, il a manqué aux obligations afférentes à cet élément de mission du marché de maîtrise d’œuvre et a ainsi privé le maître d’ouvrage du droit d’exiger de l’entreprise la mise en conformité de l’équipement avec les obligations du marché de travaux.

La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’il s’est abstenu d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.