Le Conseil d’État profite d’une décision qu’il a rendue le 27 septembre pour préciser que « le délai écoulé entre la décision d’attribution du marché et l’information d’un candidat évincé du rejet de son offre n’est pas susceptible, à lui seul, de constituer un manquement de l’acheteur à ses obligations de transparence et de mise en concurrence ».

Une collectivité qui communique au concurrent évincé les motifs de rejet de son offre longtemps après la réunion de la commission d’appel d’offres ne commet donc pas de manquement. Même si c’est quinze mois après, comme en l’espèce.