Veille juridique

février 2021

Report de la RE 2020 au 1er janvier 2022

A la demande des acteurs du secteur, le gouvernement repousse l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale tout en ajustant certaines dispositions du projet présenté en novembre dernier.

Les acteurs de la filière ont été à l'initiative de cette demande de différé, estimant qu'il était nécessaire pour les concepteurs et les promoteurs de disposer de davantage de temps pour s'approprier les nouvelles exigences réglementaires présentées par le ministère le 24 novembre dernier.
La RE 2020 s'appliquera finalement à compter du 1er janvier 2022, après une publication des textes prévue avant la fin du premier semestre 2021. Le calendrier global de la RE 2020 qui figurait dans le dossier de presse de novembre a, par conséquent, été adapté à ce report, les échéances de rehaussement des seuils d'exigence prévues en 2024, 2027 et 2030 devenant respectivement 2025, 2028 et 2031.

Les logements seront les premiers concernés par la nouvelle réglementation. Viendront ensuite les bureaux et les établissements d'enseignement au cours de l'année 2022. La RE 2020 s'imposera plus tardivement aux bâtiments tertiaires plus spécifiques (décalage d'environ un an).

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