L’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne nécessite pas la démonstration d’une faute mais seulement celle d’un trouble excédant les inconvénients ordinaires (ou normaux) de voisinage. La Cour de cassation, pour fonder ses arrêts en la matière, vise uniquement le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Il s’agit d’une action en responsabilité civile extracontractuelle, qui peut être dirigée contre tout voisin auteur des nuisances, quel que soit son titre d’occupation.
A ce titre, la Cour de cassation a déjà admis la responsabilité de plein droit d’un syndicat de copropriété, propriétaire actuel des biens où ont eu lieu les travaux et de l’entrepreneur, auteur de ces travaux à l’origine des dommages ayant causé un trouble anormal de voisinage.

Dans la droite ligne de cette jurisprudence, elle approuve un arrêt d’appel ayant retenu sur ce fondement la responsabilité de l’acquéreur d’un pavillon, même s’il n’était pas propriétaire de l’immeuble à l’origine des infiltrations au moment où elles avaient commencé à se manifester.
Dans cette affaire, à la suite d’infiltrations provenant du réseau des canalisations enterrées de la propriété voisine, l’occupante d’un pavillon avait assigné ses voisins, nouvellement propriétaires, ainsi que leurs vendeurs en responsabilité sur le fondement des troubles anormaux du voisinage et sollicité la réalisation de travaux et l’allocation de dommages et intérêts. Les assureurs concernés avaient été également mis en cause. Seuls condamnés, les acquéreurs avaient formé un pourvoi dans lequel ils avaient fait valoir que les anciens propriétaires devaient également assumer en partie le dommage causé par les désordres liés aux conduites fuyardes qui remontaient déjà à plusieurs années.
La Cour de cassation rejette le moyen ainsi invoqué comme dépourvu de fondement. Elle rappelle que l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble, responsable de plein droit. Dès lors que le trouble subsistait au moment de la vente, la Cour d’Appel en a exactement déduit que la responsabilité de l’acquéreur devait être retenue, même s’il n’était pas propriétaire du fonds au moment où les infiltrations avaient commencé à se produire.

Le propriétaire poursuivi peut se retourner contre son vendeur en sollicitant, par exemple, l’annulation de la vente pour dol si le vendeur lui a sciemment dissimulé la situation ou mettre en œuvre la garantie des vices cachés afin d’obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.