Publiée le 06/06/2024
Ce décret précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques, relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l’installation, à la...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
Ce décret précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques, relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l’installation, à la...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
Les dispositions du Code de l'urbanisme ne font pas obstacle à ce que les auteurs d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) délimitent, dans les zones agricoles, des secteurs dans lesquels les constructions et les...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » est parue au Journal Officiel (JO) du 16 avril 2024. Le texte, qui entend limiter les conflits de voisinage, notamment à la...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté De Communes Pyrénées-Cerdagne dans les...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
Un propriétaire qui souhaitait édifier une maison individuelle sur son terrain se voit opposer par le maire un refus à sa demande de Permis de construire (PC) au motif que les articles N1 et N2 du règlement du PLU...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
août-septembre VoirPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !