Publiée le 25/05/2023
Lorsque le Syndic commande des travaux de construction dans l'intérêt de la copropriété, il lui appartient d'être particulièrement vigilant et notamment de solliciter de l'entrepreneur choisi au...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
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Une société qui exploite un restaurant a obtenu, par un arrêté du maire, un Permis de Construire (PC) pour la réalisation, à l’arrière du bâtiment, d’une terrasse...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Lorsqu’une démolition est nécessaire à une opération de construction, le PC porte à la fois sur la démolition et sur la construction si la demande a été formulée en ce sens....
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
L’abrogation d’une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un PLU. Si l’abrogation de la carte communale ne...
En savoir plusPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
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