Publiée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirLorsque le Syndic commande des travaux de construction dans l'intérêt de la copropriété, il lui appartient d'être particulièrement vigilant et notamment de solliciter de l'entrepreneur choisi au moins une copie de son attestation d'assurance décennale à effet au jour du début de l'ouverture du chantier (la date de commencement des travaux) afin de vérifier :
Ainsi, si le Syndic commande des travaux de charpente, il doit vérifier que l'entrepreneur est bien assuré pour cette activité.
A défaut, il est susceptible de voir sa responsabilité engagée si des désordres apparaissent sur les travaux réalisés et si le défaut d'assurance prive la copropriété de toute possibilité d'indemnisation.
Publiée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
novembre 2024 VoirPubliée le 20/11/2024
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