Dans deux jugements du 19 février, le Tribunal Administratif (TA) de Poitiers rappelle qu’une collectivité peut encadrer l’implantation des énergies renouvelables dans son PLUi, mais sans aller jusqu’à poser des interdictions générales ou des restrictions disproportionnées.

S’agissant de l’éolien, le juge censure une interdiction quasi totale (mâts > 50 m) ainsi que des conditions trop strictes (distance de 1 000 m des habitations), jugées ni nécessaires ni proportionnées au regard des objectifs de protection des paysages et de l’environnement. Il souligne notamment que le document écarte des zones pourtant identifiées comme favorables par le SCoT, sans justification suffisante et rappelle que certaines appréciations (comme la covisibilité) relèvent du stade de l’autorisation des projets, non du document d’urbanisme.

Concernant l’agrivoltaïsme, les restrictions imposées (conditions liées aux toitures existantes ou exclusion de certaines activités agricoles) sont également invalidées, faute de justification sérieuse, tant au regard de la préservation des paysages que de la vocation agricole des sols.

Enfin, le juge met en évidence une incohérence globale du PLUi avec les objectifs énergétiques locaux (PCAET), notamment en matière de diversification du mix énergétique et de réduction des émissions.

En somme, si les collectivités disposent d’un pouvoir de régulation, celui-ci doit rester proportionné, cohérent avec les documents de planification supérieurs et compatible avec les objectifs de transition énergétique.