Publiée le 07/09/2023

Mis en consultation en juin dernier, le décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal Officiel (JO) le 30 août 2023. L’objectif...

Publiée le 07/09/2023

Lorsqu'elle se prononce sur une nouvelle demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée après le rejet d'un précédent projet sur un même terrain, la Commission Nationale...

Publiée le 07/09/2023

Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de...

Publiée le 07/09/2023

A compter du 1er janvier 2024, la taille minimale des pièces acceptées passera de 10 à 40 méga-octets pour les demandes de Permis de Construire (PC) et Permis d'Aménager (PA). Cet arrêté du...

Publiée le 07/09/2023

Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, tel est l’objet de ce décret paru le 2 août dernier, en application de la loi...