Une politique active de revitalisation du centre-ville peut justifier l'action de la commune contre le PC.

Une commune est recevable à contester un projet de construction qui a vocation à s'implanter sur le territoire voisin lorsque celui-ci peut avoir des incidences sur les intérêts dont elle a la charge.
Sur la base de ce principe, l'intérêt à agir d'une commune a été admis pour demander l'annulation du permis de construire autorisant un magasin d'alimentation de proximité, à moins d'un kilomètre de son entrée sud. La requérante faisait état de l'atteinte qui lui serait portée en raison de l'augmentation du trafic routier à proximité immédiate de son entrée de ville et, surtout, de la captation de clientèle de son marché couvert et des commerces d'alimentation de proximité situés dans son centre-ville.

Au regard des éléments étayés qui lui étaient présentés, le juge a considéré que le projet litigieux était susceptible de porter une atteinte importante aux intérêts de la commune, très engagée, depuis de nombreuses années, dans la revitalisation de son centre-ville, cette politique étant indissociable de la défense des intérêts économiques et de l'attractivité des commerces qui y sont implantés. Est jugé sans incidence sur l'intérêt à agir qu'elle démontre, la circonstance que la commune aurait transféré ses compétences en matière d'urbanisme à l'EPCI dont elle est membre.

CAA Versailles, 3 nov. 2020, n° 19VE00438