Publiée le 26/05/2023
Le parti d'aménagement du PLU peut justifier le classement en zone naturelle de parcelles précédemment jugées incluses dans une zone urbanisée. Le PLU peut classer en zone naturelle et forestière...
En savoir plusPubliée le 26/05/2023
Le parti d'aménagement du PLU peut justifier le classement en zone naturelle de parcelles précédemment jugées incluses dans une zone urbanisée. Le PLU peut classer en zone naturelle et forestière...
En savoir plusPubliée le 26/05/2023
Une politique active de revitalisation du centre-ville peut justifier l'action de la commune contre le PC. Une commune est recevable à contester un projet de construction qui a vocation à s'implanter sur le territoire...
En savoir plusPubliée le 26/05/2023
Le champ d'évaluation environnementale systématique des projets à raison des surfaces construites évolue pour prendre en compte l'artificialisation des sols. Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre...
En savoir plusPubliée le 26/05/2023
En l’espèce, une commune a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un architecte portant sur la conception d’une salle polyvalente. Les travaux ont été réceptionnés sans...
En savoir plusPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 Voir
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