Le parti d'aménagement du PLU peut justifier le classement en zone naturelle de parcelles précédemment jugées incluses dans une zone urbanisée.

Le PLU peut classer en zone naturelle et forestière (N) des parcelles dont le juge a censuré le classement en zone ND du POS pour erreur manifeste d'appréciation, au motif qu'elles devaient « être regardées comme faisant partie d'une zone urbanisée ».
Le Conseil d'État considère que ce nouveau classement en zone naturelle ne méconnait pas l'autorité de la chose jugée, en raison du parti d'aménagement retenu dans le PADD du PLU.

En l'espèce, les auteurs du PLU avaient notamment choisi et inscrit dans le PADD la limitation des possibilités de construire, afin de respecter des objectifs de préservation des milieux naturels, de limitation du mitage de l'espace et d'utilisation économe des espaces naturels. Ce nouveau parti d'aménagement et de développement était de nature à justifier que les parcelles en cause ne soient pas classées en zone urbaine, alors même que leur configuration et leur aspect n'avaient pas évolué depuis l'annulation du précédent classement en zone naturelle.

Une fois de plus, le Conseil d'État veille à la cohérence du classement opéré avec les orientations du PADD.

Conseil d'Etat 18 déc. 2020, n° 421988