En l’espèce, une association de riverains avait saisi le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un Permis de Construire (PC). A l’appui de sa demande, elle soutenait que le projet d’immeuble collectif, situé à proximité d'une église classée monument historique et visible en même temps que celle-ci, relevait du régime de protection au titre des abords et qu’il devait, par conséquent, être soumis à l’accord préalable de l’ABF.
Le Conseil d’État rejette ce moyen et apporte d’importantes précisions quant aux modalités d’application du critère de covisibilité.
Il souligne ainsi qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’impose que le point de vue à partir duquel le monument et l’immeuble en projet pourraient être visibles simultanément soit situé à moins de 500 mètres dudit monument.
Cet emplacement peut très bien être situé au-delà de cette limite, à partir du moment où il est ouvert au public. Toutefois, afin de ne pas étendre démesurément le champ de visibilité des immeubles protégés, les Sages du Palais Royal précisent que seules les constatations pouvant être effectuées à l’œil nu sont recevables. Dans la présente affaire, l’existence d’une covisibilité ayant été révélée par l’utilisation d’un appareil photographique muni d’un objectif à fort grossissement, elle n’a pas pour effet de soumettre le projet au régime de protection des abords.

En conclusion, un immeuble est protégé au titre des abords lorsqu'il est visible à l'œil nu depuis un monument ou en même temps que lui depuis tout lieu normalement accessible au public.

Conseil d'Etat, 5 juin 2020, n°431994