Publiée le 25/05/2023
Le contenu du SCoT largement revu L'article 3 de l'ordonnance prévoit la suppression du rapport de présentation et renvoie en annexe ses principales composantes : le diagnostic, l'évaluation environnementale, la...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Deux sociétés demandent au maire l'annulation partielle du PLU en tant qu'il classe en zone A des parcelles sur lesquelles elles souhaitent développer des activités de collecte et de valorisation des...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Le Conseil d'État s’est récemment penché sur la légalité d'un PC autorisant la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain ne disposant d'aucun accès à une voie...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Il faut distinguer les illégalités qui affectent la procédure de délivrance du permis de celles qui portent sur le fond et qui permettent de vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
En l’espèce, une association de riverains avait saisi le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un Permis de Construire (PC). A l’appui de sa demande, elle soutenait que le...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Par trois actions en justice, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire a dénoncé le recours aux marchés de conception-réalisation. En l’espèce, il avait saisi le...
En savoir plusPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 Voir
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !