Il faut distinguer les illégalités qui affectent la procédure de délivrance du permis de celles qui portent sur le fond et qui permettent de vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme applicables, dont le PLU.
Pour les premières, lorsqu’il a donné un délai aux parties pour régulariser un vice de procédure identifié en cours d’instance, le juge doit se référer aux règles applicables à la date du permis pour vérifier si, ultérieurement, celui-ci a été régularisé.
Un vice de procédure, dont l’existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision litigieuse, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à cette même date.

En revanche, pour les règles portant sur le fond du projet, l’appréciation de la régularisation du permis doit être effectuée en fonction des règles applicables à la date à laquelle le juge effectue cette analyse.
S’agissant des vices entachant le bien-fondé du permis de construire, le juge doit se prononcer sur leur caractère régularisable au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle il statue et constater, le cas échéant, qu’au regard de ces dispositions le permis ne présente plus les vices dont il était entaché à la date de son édiction.
En conséquence, si une illégalité existante à la date du permis a disparu – notamment du fait de la modification de la règle d’urbanisme – le jour où le juge se prononce, ce dernier doit considérer que ladite illégalité a été régularisée par l’évolution de la règle.

En conclusion, un PC attaqué peut donc être régularisé en cours d’instance de deux manières :

• en modifiant le projet pour le rendre conforme à la règle d’urbanisme applicable,
• en modifiant la règle d’urbanisme d’une façon telle qu’elle fait disparaitre l’illégalité initiale qui entachait le permis.

 

Conseil d'Etat, 3 juin 2020, Société Alexandra, req., n° 420736