Par un jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal Administratif (TA) de Dijon a confirmé la décision du maire de Saint-Brancher (Yonne) qui avait refusé de délivrer un permis pour la construction d'un poulailler en raison de sa consommation d'eau, et ce, en tenant compte du changement climatique.
Le maire a refusé la délivrance de ce Permis de Construire (PC). L'exploitant a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision. Le silence du maire a fait naître une décision implicite de rejet. L’exploitant a demandé au TA de Dijon l'annulation de cette dernière.

Pour justifier son refus, le maire avait invoqué un risque de pollution du ruisseau situé en contrebas du projet, ainsi qu'une alimentation en eau potable importante du poulailler, à mettre en lien avec les capacités du réseau et les besoins en eau de la population et des autres activités, et tenant compte du changement climatique.

Le juge observe l'ampleur du poulailler, et son besoin important en eau, qui risque d'augmenter au fur et à mesure de la croissance des poules. Il relève également l'étude du Parc Naturel Régional du Morvan, qui fait part d'une tendance à la baisse de la ressource en eau, qui pourrait se réduire de 30 % en 2050, selon les projections. Au vu de ces éléments, le juge conclut que le maire avait légalement estimé le projet comme présentant un risque pour la ressource en eau. L'ampleur du projet pourrait compromettre l'alimentation en eau des autres usagers du réseau, entraînant un risque pour la salubrité publique.

Par ailleurs, il souligne que la qualité « d'installation classée » du projet ne constitue pas un obstacle au refus du PC pris sur le fondement du risque pour la ressource en eau en tenant compte du changement climatique.