En l’espèce, la Cour de cassation était saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la Cour d’Appel (CA) de Bastia du 19 juin 2019, ayant condamné une SCI à la démolition d’un mur édifié en limite séparative et à l’indemnisation du propriétaire voisin, au motif que cette construction obstruait une vue panoramique sur la mer, causant ainsi un trouble anormal de voisinage. Dans l’affaire, le trouble résidait dans l’édification d’un mur de 2,30 m, remplaçant un mur préexistant d’environ 1 m, ce qui avait pour effet de bloquer la vue sur la baie dont jouissait auparavant la propriété voisine.

La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la CA, consacrant ainsi le principe selon lequel l’élévation d’un mur en remplacement d’un mur plus bas peut constituer un trouble anormal du voisinage lorsqu’elle prive un fonds d’une vue dont il disposait antérieurement.

La CA avait ordonné la démolition du mur litigieux et la remise en état du mur mitoyen d’origine. Bien que cette décision soit plutôt rare, car la démolition d’une construction achevée porte une atteinte importante au droit de propriété, la jurisprudence considère que la démolition est possible lorsque le trouble excède manifestement les inconvénients normaux du voisinage et qu’aucune autre solution ne permet d’y remédier.

Le rejet du pourvoi par la Cour de cassation valide cette approche, confirmant que la disproportion du mur et son impact visuel justifient sa suppression.