Veille juridique

novembre 2025

Santé environnementale : une politique publique à réformer

Les facteurs environnementaux provoqueraient en France environ 75 000 décès par an, soit autant que le tabac, selon l’OMS. Ce constat est au cœur d’une vaste étude du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), la plus complète à ce jour sur la santé environnementale, réalisée à la demande de l’assemblée nationale. L’étude analyse quatre grands polluants : PFAS, pesticides, particules fines et bruit et propose des principes pour refonder cette politique publique.

Le HCSP souligne d’abord que l’action publique est efficace lorsqu’elle est stable et durable. La baisse de 56 % des particules fines PM2,5 depuis 2000 illustre les bénéfices de politiques cohérentes, contrairement au bruit, aujourd’hui insuffisamment suivi et peu encadré, faute de plans nationaux et de données.
L’étude insiste également sur la nécessité de placer la science au cœur des décisions. Une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques récentes est recommandée, notamment pour l’autorisation des pesticides et la gestion des PFAS. Le HCSP appelle à renforcer la recherche, les études épidémiologiques et le rôle du parlement dans l’évaluation scientifique et l’application du principe de précaution.

Pour être efficaces, ces orientations doivent s’accompagner de mesures contraignantes, réglementaires et fiscales. Le HCSP préconise notamment l’interdiction des pesticides sur les zones de captage d’eau potable et une position française plus ambitieuse au niveau européen sur la restriction des PFAS, ainsi qu’un durcissement des normes alimentaires.
Ces politiques nécessitent enfin un accompagnement financier. Le HCSP propose de réorienter les financements existants, en particulier la PAC, vers des pratiques agricoles moins polluantes et de renforcer les taxes pollueur-payeur pour financer la dépollution.

Enfin, l’étude met en avant le besoin d’une gouvernance plus cohérente et lisible, via une nouvelle stratégie nationale de santé environnementale pilotée au niveau interministériel. Elle suggère également une convention citoyenne, afin de renforcer la transparence, le débat démocratique et l’acceptabilité sociale des choix politiques en matière de santé environnementale.

 

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