Le 9 février, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé partiellement les PLUi d’Illfurth et d’Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la Communauté De Communes Sundgau.
Motif principal : les stations d’épuration des deux secteurs présentent de graves dysfonctionnements entraînant le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel. L’ouverture de nouvelles zones à urbaniser aurait aggravé cette pollution.

Constats du tribunal

• Irrégularités et non-conformité du réseau de collecte et des stations d’épuration.
• Déversoirs d’orages dépassant largement les capacités nominales.
• Secteurs encore partiellement non raccordés au réseau collectif, nécessitant des travaux importants.
• Non-respect du principe du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT): une nouvelle urbanisation n’est possible que si la collecte et le traitement des eaux usées sont conformes à la réglementation.

En conséquence, les PLUi sont annulés dans la partie autorisant la création de nouvelles zones à urbaniser.