Une commune a souhaité s’équiper d’une salle polyvalente à dominante sportive, et a confié la maîtrise d’œuvre de ce projet de construction à un architecte. Le projet comprenait notamment la pose d’un dôme de lumière en toiture. Mais lors de la réception des travaux, des réserves ont été prononcées, dont une relative à l’ensoleillement, le dôme provoquant un éblouissement et empêchant ainsi toute activité sportive.

La commune  demande donc au TA de condamner solidairement l’architecte et la société chargée de la couverture à la dédommager des désordres subis.

Sauf qu’en cours de chantier, la société avait proposé, avec l’accord du maître d’œuvre, de remplacer le matériau préconisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour la pose du dôme par un produit opalin en raison d’un risque d’éblouissement trop important de la salle de sport en période d’ensoleillement. Mais un autre matériau avait finalement été posé par la société, dont l’indice de transmission de lumière de 60 % ne permet pas de réduire l’éblouissement dans la salle.
Le juge souligne aussi que l’architecte, qui est, aux termes de l’article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’œuvre, titulaire notamment d’une mission de DET (direction de l’exécution des travaux) et doit à ce titre s’assurer que l’ouvrage en construction respecte les préconisations contractuelles et les études effectuées, n’a pas remarqué que la société avait finalement posé des plaques transparentes autres que celles qui avaient fait l’objet de son accord.

Pour le juge, l’architecte a alors commis à la fois une faute de conception et une faute dans la direction des travaux en méconnaissance de ses obligations contractuelles, qui ont directement contribué à la survenance du désordre. En raison de cette double faute, la part de responsabilité de l’architecte dans la survenance des désordres est fixée à 70 % et celle de la société à 30 %.