Publiée le 07/06/2023
En l'espèce, une commune contestait le classement en zone 2AU de parcelles constituant environ 60% d'une zone d'aménagement concerté dont elle avait approuvé la création. Le projet de PLUi...
En savoir plusVeille juridique
Publiée le 07/06/2023
Deux décisions d'appel refusent d'établir un lien entre le zonage du PLU et les pratiques agricoles exercées sur les terrains classés. Dans le jugement bordelais, les requérants contestaient la...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Une commune a souhaité s’équiper d’une salle polyvalente à dominante sportive, et a confié la maîtrise d’œuvre de ce projet de construction à un architecte. Le projet comprenait...
En savoir plusLes dernières veilles
Publiée le 24/06/2026
mai 2026 VoirPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 Voir
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !