Un habitant a déposé une demande de PC pour la réalisation d’un hangar agricole, d’un abri pour matériel agricole et d’un logement pour un exploitant agricole. Le maire le lui a accordé, mais le préfet a demandé au juge des référés du TA de suspendre l’exécution de ce permis.

La question est de savoir si ce pétitionnaire pouvait faire construire une maison en zone agricole ?
D’après le PLU de cette commune, seules les constructions à usage d’habitation strictement liées et rendues nécessaires à l’exercice ou au maintien de l’exploitation sont autorisées en zone agricole.
Pour l’appréciation de la nécessité de la présence d’une habitation dans cette zone et du lien avec l’activité agricole du pétitionnaire, il faut prendre en compte à la fois les caractéristiques et les exigences de son activité et les modalités d’organisation de son exploitation.

Ici, le pétitionnaire est chef d’une exploitation agricole de 2,59 hectares, dont 1,49 hectare en cultures spécialisées, affectée à la culture de courgettes, tomates, épinards, persil, blettes et aubergines. Il réside temporairement à une trentaine de kilomètres du lieu d’exploitation. Mais le juge relève que les contraintes liées aux systèmes de chauffage des serres et d’irrigation d’une part, et les aléas météorologiques, d’autre part, ne nécessitent pas sa présence permanente sur site.
Le requérant invoque des raisons tenant à la sécurité du matériel agricole et des récoles, du fait de vols. Pour le juge, il n’établit ni la réalité de ces faits, ni que seule la construction de son logement sur son lieu d’exploitation serait de nature à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’exploitation. Par conséquent, il ne justifie pas que la construction envisagée d’une habitation sur place est liée et nécessaire à l’exploitation agricole.