Publiée le 01/06/2023

Un habitant a déposé une demande de PC pour la réalisation d’un hangar agricole, d’un abri pour matériel agricole et d’un logement pour un exploitant agricole. Le maire le lui a accordé, mais...

Publiée le 01/06/2023

Lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, la commune dispose de la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'occupation des sols concernant des constructions, installations...

Publiée le 01/06/2023

Pour les communes couvertes par un SCoT, le Conseil d’Etat vient apporter la réponse suivante : à savoir lorsqu’il y a eu publication ET transmission au représentant de l’Etat. Ces deux conditions sont...

Publiée le 01/06/2023

Pour rappel, l’article R.122-2 du Code de l’environnement soumet certains types de projets à évaluation environnementale, systématique ou après examen au cas par cas par le préfet. Il s’agit...

Publiée le 01/06/2023

Des riverains et des associations de défense de l’environnement et des paysages ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’installation d’un parc éolien de 16 éoliennes dans la forêt...

Publiée le 01/06/2023

Un arrêté du 13 avril 2021 met ainsi fin, de façon anticipée, au coup de pouce octroyé pour l'isolation des combles et planchers, tout en adoptant une aide similaire à titre transitoire. En sens...