Le PLU peut limiter le nombre d'accès automobiles aux voies publiques et imposer l'accès par une voie présentant un risque moindre pour la circulation.

Les propriétaires doivent pouvoir entrer et sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule.
L'autorité domaniale ne peut refuser d'accorder un tel accès que pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du domaine public ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique.
Ainsi, lorsque l'accès à la voie publique avec un véhicule est de nature à mettre en cause la sécurité de la circulation, le maire n'est pas tenu de permettre l'accès en modifiant l'emprise de la voie publique. Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande dans de bonnes conditions de sécurité.

Aux termes de l'article L. 151-39 du Code de l'urbanisme, le PLU peut fixer les conditions de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements et ainsi préciser les conditions de l'accès à ces terrains par les voies publiques.
Sur le fondement de ces dispositions, le maire s'était opposé à une déclaration de travaux pour l'installation d'un portail permettant l'accès au terrain depuis une voie départementale, la parcelle disposant par ailleurs d'un accès par une voie communale jugée moins risquée.

Le Conseil d'État vient ici valider les dispositions d'un PLU imposant, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile par celle de ces voies présentant une gêne ou un risque moindre pour la circulation et limitant le nombre d'accès automobile.