A cette question posée par le Sénateur M. Sueur, voici ce que répond le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) relatives à l’assainissement n’étant pas d’ordre public, la collectivité reste libre de définir ou non des règles s’y attachant dans le règlement de son PLU. En outre, il n’existe aucune obligation, dans le PLU, à limiter le classement de zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d’assainissement collectif. L’article L. 151-39 prévoit en effet que les conditions de desserte par les voies et réseaux sont fixées à titre facultatif par le règlement du PLU, à l’exception des zones d’urbanisation futures des communes littorales.

Bien sûr, en présence d’un schéma d’assainissement collectif, la collectivité sera nécessairement amenée à assurer la cohérence entre les zones urbaines ou à urbaniser du PLU avec ce dernier. Un PLU qui ne tiendrait pas compte du zonage d’assainissement précité perdrait en lisibilité et gagnerait à évoluer afin de faire figurer, au titre des obligations de raccordement, les différents zonages d’assainissement. D’ailleurs, le règlement du PLU peut lui-même délimiter les zones d’assainissement et, ainsi, concevoir un zonage d’urbanisme et un zonage d’assainissement (qui figurera systématiquement en annexe du PLU) cohérents entre eux.