Une association de défense de l'environnement demandait au maire d'une commune littorale corse de procéder à l'abrogation de son PLU. Face au refus tacite opposé à cette demande, l'association saisit le Tribunal Administratif (TA) pour obtenir l'annulation de cette décision.

Les requérants reprochaient au PLU son absence de compatibilité, d'une part, avec les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l'urbanisme, en vertu desquelles l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, d'autre part, avec les dispositions du PADDUC de la Corse, relatives aux extensions d’urbanisation.

Dès lors qu'il est saisi d'une demande d'annulation du refus d'abroger le PLU, le juge doit apprécier la légalité de ce plan.

Le TA juge que l’ouverture à l’urbanisation de la quasi-totalité des zones contestées par l’association ne respecte pas la nécessité d’une urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants. Entre ouverture à l'urbanisation d'une « démesure flagrante » et secteurs ne pouvant être regardés comme formant un village ou une agglomération, il conclut à la nécessité d'abroger totalement le PLU. Les illégalités affectaient le classement de la plupart des zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation de la commune et par là même les orientations principales du plan.

Le tribunal annule le refus implicite du maire d'abroger le PLU et lui enjoint de saisir le conseil municipal de la commune afin d'abroger totalement le plan, dans le délai de 3 mois suivant la notification du jugement.