Publiée le 03/08/2023

Dans cette affaire, le président de Bordeaux Métropole a exercé son droit de préemption urbain en vue d’acquérir un foncier pour y édifier des logements sociaux. Le propriétaire du bien...

Publiée le 03/08/2023

Pour rappel, les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme permettent au juge administratif saisi de conclusions dirigées contre une autorisation d’urbanisme, lorsqu’il constate qu’un vice...

Publiée le 03/08/2023

Une association de défense de l'environnement demandait au maire d'une commune littorale corse de procéder à l'abrogation de son PLU. Face au refus tacite opposé à cette demande, l'association...

Publiée le 03/08/2023

Un maire avait accordé un Permis de Construire (PC) pour la réalisation d'un immeuble collectif sur un terrain composé de quatre parcelles. Trois d'entre elles étaient situées en zone UA du PLU, la...

Publiée le 03/08/2023

Afin de mieux informer les particuliers au moment de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose...

Publiée le 03/08/2023

Si le nouveau texte vise à apporter de la souplesse à l’application du ZAN dans les territoires, il ne remet en cause ni les grands objectifs du ZAN (c'est-à-dire l'objectif de réduction de 50% du rythme...