Publiée le 03/08/2023
Dans cette affaire, le président de Bordeaux Métropole a exercé son droit de préemption urbain en vue d’acquérir un foncier pour y édifier des logements sociaux. Le propriétaire du bien...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
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En savoir plusPubliée le 03/08/2023
Pour rappel, les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme permettent au juge administratif saisi de conclusions dirigées contre une autorisation d’urbanisme, lorsqu’il constate qu’un vice...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
Une association de défense de l'environnement demandait au maire d'une commune littorale corse de procéder à l'abrogation de son PLU. Face au refus tacite opposé à cette demande, l'association...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
Un maire avait accordé un Permis de Construire (PC) pour la réalisation d'un immeuble collectif sur un terrain composé de quatre parcelles. Trois d'entre elles étaient situées en zone UA du PLU, la...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
Afin de mieux informer les particuliers au moment de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
Si le nouveau texte vise à apporter de la souplesse à l’application du ZAN dans les territoires, il ne remet en cause ni les grands objectifs du ZAN (c'est-à-dire l'objectif de réduction de 50% du rythme...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
mars 2024 VoirPubliée le 13/03/2024
février 2024 VoirPubliée le 13/02/2024
janvier 2024 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
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