Veille juridique

février 2020

Un projet éolien peut être de nature à perturber la perception visuelle des lignes paysagères environnantes

Pour rappel, lorsque des constructions portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l’autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le Permis de Construire sollicité ou l’assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l’existence d’une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de PC ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le site du « Bois Brûlé » est situé à une hauteur assez élevée (plus de 600 m d’altitude), sur un éperon de relief dont la perception est accentuée par la présence, en contrebas, d’une vallée.
Le parc éolien projeté serait donc implanté sur un site faisant office de repère visuel dans le paysage local.

Conclusions du juge : « Si la société soutient que l’impact visuel des éoliennes sera limité en raison de leur implantation en un alignement régulier et respectueux des courbes paysagères, il n’en demeure pas moins que ces dernières, du fait de leur hauteur de 135 mètres et de leur positionnement sur un site culminant à 631 mètres, seront visibles de loin et depuis de nombreux points, ainsi que l’établissent les photomontages joints au volet paysager, et sont ainsi de nature à perturber la perception visuelle des lignes paysagères environnantes, caractéristiques de la campagne limousine.
Dans ces conditions, le préfet de la Creuse a pu légalement se fonder sur les dispositions précitées de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme pour rejeter la demande de Permis de Construire. »

 

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