Le préfet du Finistère a accordé en octobre 2018 un Permis de Construire (PC) à EDF pour une éolienne terrestre de 45 m, pour une durée de 15 ans. La requête en annulation a été déposée par quatre particuliers en décembre 2018.
Dans son arrêt, la Cour note bien que « le projet en cause ne respecte pas les dispositions de la loi Littoral », car il se situe sur un « espace proche du rivage » et en site inscrit.
Cependant, elle poursuit en notant que l’île de Sein n’est pas raccordée au réseau électrique et que le projet litigieux « permettra de contribuer au respect de l’objectif de 50 % de production d’électricité à base d’énergie renouvelable ». La Cour cite à ce sujet les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie approuvée par un décret du 27 octobre 2016. Elle souligne qu’une remise en état des lieux est prévue à l’issue des 15 ans et que le projet litigieux « répond à une nécessité caractérisée ».
De ce fait, la Cour a jugé que le projet « ne déroge pas de manière disproportionnée aux règles d’urbanisme applicables, au vu des besoins en énergie renouvelable précités. »

A noter : La loi Elan, votée en novembre 2018, prévoit explicitement une dérogation à la loi Littoral pour l’implantation d’éoliennes terrestres pour les îles non raccordées au réseau électrique du continent. Cette disposition s’applique donc pleinement dans le cas de Sein.
Sauf que le PC a été signé par le préfet antérieurement à cette loi qui ne pouvait donc trouver à s’appliquer, même si le juge avait probablement en tête cette dérogation sans pouvoir l’invoquer. Cela signifie qu’en cas d’une éventuelle annulation, il suffirait de prendre un nouveau PC qui serait légal.

CAA de Nantes, 17 janvier 2020, req. n° 19NT00662.