Veille juridique

été 2025

Urbanisme : le PLUi de Metz Métropole annulé pour méconnaissance du principe d'équilibre

Le PLUi de Metz Métropole, qui couvre 45 communes, a été annulé par les juges du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Par un jugement en date du 24 juillet 2025, ce dernier a annulé, à la demande d'associations de protection de l'environnement et de riverains, la délibération du 3 juin 2024 qui avait approuvé ce plan. En novembre 2024, le juge des référés avait suspendu partiellement ce dernier.

Le tribunal a retenu de nombreux vices qui impactent notamment le respect des exigences du principe d'équilibre, la compatibilité du PLUi avec le SCoT de l'agglomération messine (Scotam), ainsi que la cohérence du règlement du PLUi avec le PADD. « Et dès lors que les insuffisances du rapport de présentation concernent des données essentielles constituant le socle même du parti d'aménagement retenu, le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole doit être annulé dans sa totalité », en ont décidé les juges.

Le prince d'équilibre, défini par l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme, consiste « à concilier plusieurs objectifs d'urbanisme, dont l'équilibre des populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le développement économique, l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection de l'environnement », a pu rappeler le tribunal.
Les juges ont relevé plusieurs lacunes et inexactitudes démontrant le non-respect de ce principe : absence de délimitation des enveloppes urbaines ; incertitudes quant à la densification des espaces urbanisés ; absence de mobilisation de la vacance immobilière et des friches dans les zones d'activités économiques ; absence de justification des besoins en équipements du territoire ; impossibilité de vérifier les objectifs de modération de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) ; insuffisances de l'évaluation environnementale au regard de la déclinaison de la séquence « éviter réduire compenser ».

 

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