Publiée le 07/06/2023
En l’espèce, un maître d’ouvrage public avait été définitivement condamné à verser 660 218 € à l’entrepreneur titulaire du lot charpente métallique pour divers...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
En l’espèce, un maître d’ouvrage public avait été définitivement condamné à verser 660 218 € à l’entrepreneur titulaire du lot charpente métallique pour divers...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Réception avec réserves : l'exécution des travaux par un tiers aux frais et risques du titulaire du contrat n'a pas à avoir lieu avant l'établissement du décompte général Il...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Le premier décret fixe les conditions d'application du nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme et en particulier l’établissement d’une nomenclature des surfaces artificialisées et non...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat, confirme son interprétation de l'article L.600-1-1 du code de l’urbanisme,...
En savoir plusPubliée le 31/10/2025
automne 2025 VoirPubliée le 11/08/2025
été 2025 VoirPubliée le 05/06/2025
avril 2025 Voir
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !

Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !

La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !