Publiée le 13/06/2023
Dans cette commune, plusieurs résidents ont demandé au juge d’annuler le Plan Local d'Urbanisme (PLU), notamment sur un vice de la légalité externe, les requérants faisaient valoir qu’une...
En savoir plusVeille juridique
Publiée le 13/06/2023
Dans cette affaire, le requérant a demandé au Tribunal Administratif (TA) d’annuler l’arrêté par lequel la maire a ordonné, au nom de l’État, l’interruption immédiate de...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
La requérante, propriétaire d’une parcelle, a informé le maire de sa commune de l’installation de caravanes sur une parcelle voisine de la sienne. Elle a ensuite mis en demeure le maire de dresser...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vertu de l’article L. 2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Le PLU peut réglementer le nombre de places, le type de revêtements et le type de places de stationnement, mais pas leurs dimensions. Le règlement ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan...
En savoir plusLes dernières veilles
Publiée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 VoirPubliée le 04/02/2026
janvier 2026 Voir
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !