Publiée le 01/06/2023
Le décret n°2021-639 du 21 mai 2021 met à jour la partie réglementaire du Code de l'urbanisme relative au contenu des SCoT, à leur structure et à leur périmètre pour prendre en compte...
En savoir plusPubliée le 01/06/2023
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En savoir plusPubliée le 01/06/2023
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En savoir plusPubliée le 01/06/2023
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En savoir plusPubliée le 01/06/2023
Un maire ne s’est pas opposé à la Déclaration Préalable (DP) déposée pour la réalisation d’un mur d’ornement. Mais le propriétaire de la parcelle voisine de celle...
En savoir plusPubliée le 01/06/2023
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille vient préciser qu’une décision par laquelle l’autorité gestionnaire du domaine public maritime met en demeure un occupant de ce domaine, à qui...
En savoir plusPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
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