Publiée le 25/05/2023
Un maire a délivré un premier PC portant sur la modification de l’aspect extérieur et le changement de destination d’une partie d’un immeuble, d’une surface totale de 240 m2. Le maire a ensuite...
En savoir plusVeille juridique
Publiée le 25/05/2023
Lorsque le maire refuse un Permis de Construire (PC) pour des motifs illégaux, il engage la responsabilité de la commune, qui ne se verra cependant pas forcément condamnée à indemniser le pétitionnaire...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Le Conseil d’Etat précise dans cet arrêt qu’un Permis de Construire (PC) peut être refusé, sur le fondement de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, lorsque le projet porte une atteinte...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Le Conseil constitutionnel a dissipé les doutes quant à la constitutionnalité des modifications apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018 aux conditions de délivrance d’une autorisation...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
L’urbanisation de secteurs situés à proximité des rivages est régie par des dispositions spécifiques issues de la loi « Littoral » et désormais codifiées aux articles L. 121-1 et...
En savoir plusLes dernières veilles
Publiée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 Voir
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !