Publiée le 07/06/2023
Le Ministère de la transition écologique vient de soumettre à consultation publique un projet de décret 10 février prochain, dont l’objet est de mettre en place un dispositif, généralement...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Le Ministère de la transition écologique vient de soumettre à consultation publique un projet de décret 10 février prochain, dont l’objet est de mettre en place un dispositif, généralement...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
La requérante souhaite obtenir un permis pour reconstruire à l’identique un corps de ferme pour en faire une résidence de 26 logements sur un terrain classé en zone N du règlement du PLU de la commune....
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Par une délibération, une communauté urbaine a approuvé le PLU d’une commune littorale. Des habitants ont demandé l’annulation de cette délibération qui grève d’un...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Les principes de la garantie décennale des constructeurs établissent que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Une commune approuve la création d'une ZAC pour la réalisation de logements et d'une maison de retraite. Puis elle adopte son PLU qui comprend une OAP prévoyant la localisation dans la ZAC d’«...
En savoir plusPubliée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 Voir
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